dopage dans le sport

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70 documents pour dopage dans le sport

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- Arrêt nº 4A 620/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mai 2010
... novembre 2009 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Faits:. A. A.a A.________ et B.________ son...�cuter les règles internationales antidopage dans le domaine du sport. A.b Au début décembre 2008,... à permettre la découverte d'un cas de dopage. Dans une argumentation subsidiaire, ils ont toute...

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
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... concernant les produits et méthodes de dopage. (Ordonnance sur les produits dopants). du 31 octo..., de la protection de la population et des sports, vu l'art. 11c de la loi fédérale du 17 mars 197... sont réputés produits dopants interdits dans le sport de compétition réglementé: a. stimulan...
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
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- Ordonnance

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