donnons

• Rapport sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...a) dans les cas où nous donnons un mandat de négociation spécifique dans la pré...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire Robbiani. Loi fédérale sur la modification de dispositions en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance. Rapport du 28 novembre 2006 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

...3, de la loi sur le Parlement, nous donnons ci-après notre avis sur le rapport du 28 novembre...

• Feuille Fédérale num. 7, 13 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.500/1999 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2000

...'"En l'état de la procédure, nous vous donnons l'occasion de nous faire parvenir d'éventuelles d...

• Arrêt nº 6S.89/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2003

... golfeur, nous vous signalons que nous ne donnons aucune information sur nos membres; mais avec l'au...

• Consituzione del Cantone di Friburgo,

... nous nous donnons la présente Constitution. . Titre 1 Dispositions ...

• Foglio Federale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.34/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2003

... golfeur, nous vous signalons que nous ne donnons aucune information sur nos membres; mais avec l'au...

• Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... avons ici deux Albanais, auxquels nous donnons refuge au motif qu'ils seraient poursuivis s'ils r...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Fribourg,

... nous nous donnons la présente Constitution. . Titre 1 Dispositions ...

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... au point principal de ce rapport, donnons un aperçu des instruments de gestion modernes uti...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

...Nous donnons brièvement les raisons qui nous ont toutefois pou...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica