Regeste Art. 28a Abs. 3 ZGB; Gewinnherausgabe. Der Anspruch auf Gewinnherausgabe setzt keine eigentliche Geschäftsanmassung voraus (E. 2.4). Er kann zum Schadenersatzanspruch hinzutreten (E. 2.5). Zu beweisen sind Persönlichkeitsverletzung, Gewinn und Kausalzusammenhang; wo kein strikter Beweis möglich ist, genügt überwiegende Wahrscheinlichkeit (E. 3.3). Kriterien für die Gewinnermittlung bei der Berichterstattung durch Printmedien (E. 3.4-3.6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 CC; remise du gain. Le droit à la remise du gain ne suppose pas une gestion intéressée de mauvaise foi (consid. 2.4). Il peut se cumuler avec le droit à des dommages-intérêts (consid. 2.5). Doivent être prouvés l'atteinte à la personnalité, le gain et le lien de causalité; là où ...
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Regeste Art. 337b und 337c Abs. 3 OR; Arbeitsvertrag; fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses; Entschädigung. Art. 337c Abs. 3 OR, der dem Richter erlaubt, dem Arbeitnehmer bei ungerechtfertigter fristloser Entlassung durch den Arbeitgeber eine Entschädigung zuzusprechen, ist nicht analog auf die von Art. 337b OR erfasste gerechtfertigte fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer anwendbar (E. 3). **************************************** Regeste Art. 337b et 337c al. 3 CO; contrat de travail; résiliation immédiate; indemnité. L'art. 337c al. 3 CO, qui permet au juge d'allouer au travailleur une indemnité en cas de licenciement immédiat injustifié par l'employeur, n'est pas applicable par analogie dans l'hypothèse visée par l'art. 337b CO, concernant la ré...
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... et de marchandises, toute action en dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, en vertu... pas obtenir de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ni de dommages à un titre autre qu...
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...Pour les dommages résultant d'informations entachées d'erreurs, l'... pour objet des dommages-intérêts soit punitifs, soit majorés, soit non compensatoires. . Art. 17...
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