...pour la destruction de 20 exemplaires de la thèse de doctorat de X.________, 10'000 fr.... de cette norme, leur doit des dommages-intérêts, qu'ils évaluent à 43'500 fr. 5.2 Il ...
... et de marchandises, toute action en dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, en vertu... de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ni de dommages à un titre autre que la réparatio...
...Art. 38a Dommages nucléaires . 1 Le tribunal du canton où l'év.... Art. 131 Nombre d'exemplaires . Un exemplaire des actes et des pièces qui exist...
... établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux. . 2 Le premier exemplaire porte la me... envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l'absence, de l'insuff...
... de sorte qu'elles ne puissent causer de dommages au bateau ou aux autres marchandises. L'expéditeu... d'un connaissement, le nombre d'exemplaires originaux;. j) le lieu et le jour de l'émission. ...
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...
...'000 US$ et ses accessoires à titre de dommages-intérêts pour les malfaçons affectant l'ouvrage... invités à lui faire parvenir trois exemplaires signés de la sentence et leur a indiqué que l'op...
... notamment des injonctions, des dommages-intérêts adéquats en réparation du préjudice ..., le 15 juillet 2011, en deux exemplaires originaux, en langues allemande, anglaise, tadjike...
...Objet. responsabilité civile; dommages-intérêts. recours contre les décisions prises l...En réalité, de nombreux exemplaires sont volés et le contenu de la tirelire présente...
...Art. 73, al. 3 et 4 . 3 L'action en dommages-intérêts ne peut être intentée qu'une fois le ...e. confectionne des exemplaires d'une 0153uvre par n'importe quel procédé; . f. ...
Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...
... apposées ont déposé plainte pour dommages à la propriété. BGE 128 IV 53 S. 57. La procéd...'établir facilement un grand nombre d'exemplaires (ATF 74 IV 129consid. 2 p. 130). Des écrits tels ...
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