...pour la destruction de 20 exemplaires de la thèse de doctorat de X.________, 10'000 fr.... de cette norme, leur doit des dommages-intérêts, qu'ils évaluent à 43'500 fr. 5.2 Il ...
... et de marchandises, toute action en dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, en vertu... de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ni de dommages à un titre autre que la réparatio...
...Art. 38a Dommages nucléaires . 1 Le tribunal du canton où l'év.... Art. 131 Nombre d'exemplaires . Un exemplaire des actes et des pièces qui exist...
... de sorte qu'elles ne puissent causer de dommages au bateau ou aux autres marchandises. L'expéditeu... d'un connaissement, le nombre d'exemplaires originaux;. j) le lieu et le jour de l'émission. ...
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...
...'000 US$ et ses accessoires à titre de dommages-intérêts pour les malfaçons affectant l'ouvrage... invités à lui faire parvenir trois exemplaires signés de la sentence et leur a indiqué que l'op...
...Objet. responsabilité civile; dommages-intérêts. recours contre les décisions prises l...En réalité, de nombreux exemplaires sont volés et le contenu de la tirelire présente...
... établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux. . 2 Le premier exemplaire porte la me... envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l'absence, de l'insuff...
...Art. 73, al. 3 et 4 . 3 L'action en dommages-intérêts ne peut être intentée qu'une fois le ...e. confectionne des exemplaires d'une 0153uvre par n'importe quel procédé; . f. ...
... le GRECO «salue vivement les efforts exemplaires accomplis par la Suisse» pour tirer rapidement t... Appui aux mesures visant à réduire les dommages dans les pays où les risques mondiaux ont des ré...
Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...
...Tirée à 350 exemplaires et comportant 118 fiches, la première édition du... de Genève pourrait donner lieu à des dommages-intérêts. A.b En 2004, Christian de Siebenthal a...
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