dommages et interets et csg

• Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

... leurs propriétaires en cas de dommages causés par lui-même, ses employés, les personne... est tenu de payer les dommages-intérêts susceptibles d2019être accordés; . (b) prennent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 2010
• Unique
• Déclaration

• Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

... la responsabilité internationale pour dommages causés par des objets spatiaux, du 29 mars 1972, ... par lancement, le montant des dommages-intérêts qu'il pourrait être tenu de verser, aux termes de...

• Feuille Fédérale num. 10, 11 mars 2008
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de l'assainissement (défense des intérêts dans le processus d'assainissement au moyen de dis... société Holco-Air Lib a réclamé des dommages et intérêts à Mario. A. Corti et Emmanuel Menu...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message - relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

... l'ESA est non seulement garante des intérêts des Parties dans l'application de la Déclaration ... de francs français) le montant des dommages-intérêts qu'ils pourraient être tenus de ...

• Feuille Fédérale num. 10, 11 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale

... ce conseil était de faire valoir les intérêts des différents partenaires de SAirGroup et d'exer... à l'époque par l'entreprise, les dommages à mettre directement en relation avec les événe...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2007

... et la cohérence de la défense des intérêts de la Suisse sur le plan international. Contrairem... répondent envers les tiers des dommages qui leur ont été causés dans l'exercice de leur...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Reporting sur les risques à l'attention du Conseil fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats

... l'OFSP comme par exemple «actions en dommages-intérêts ou en responsabilité civile dues à de...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... documents ne porte pas atteinte à des intérêts publics ou privés dignes de protection. Ils peuve... la Confédération ou à la plainte en dommages et intérêts liée au développement de l'ESB en ...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... dépendant de l'évolution des taux d'intérêts et du renchérissement, ce qui présente un avanta...4C. 269/1998). Art. 52 Réparation des dommages. Al. 1. La réparation du dommage est le corollair...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...'emporter sur la confrontation, où les intérêts supérieurs de l'Etat doivent primer sur toute aut... bloquée aussitôt que possible, et les dommages causés doivent être circonscrits par des contre-...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica