Dommage de guerre

• Arrêt nº 6B 470/2008 de Cour de Droit Pénal, 21 octobre 2008

... à empêcher le mineur de causer un dommage. Le chef de famille devait notamment veiller à ce... qu'en ne remettant pas l'arme de guerre à l'adolescent, le drame ne se serait pas produit...

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

... pleine, entière et inconditionnelle du dommage qu'elle a subi (ATF 131 II 121 consid. 2.2 p. 126;... preneur dans un pays dévasté par la guerre. S'ajoute à cela le fait qu'en plus du risque inh...

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... par pollution résulte d'un acte de guerre, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... prévenir et maîtriser les effets dommageables à la santé et à la sécurité des personnes et ... C Règles applicables aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

...Quant au second, qui a trait aux dommages supérieurs à ce montant, il est basé sur la pr�..., l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale vint interrompre les efforts entrepris ju...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... du jour ou la victime a connaissance du dommage et de la personne responsable ou devrait e... par un conflit armé, des hostilités, une guerre civile ou un soulèvement; en font également part...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC) (Projet)

... assurer la réparation sans retard des dommages, soit par le personnel lui-même, soit par des tie... un cataclysme naturel, par des faits de guerre ou par une faute grave du lésé, et qu'il n'y a e...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à une loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation

...'un ouvrage d'accumulation répondra des dommages corporels et matériels causés par l'écoulement ... naturels extraordinaires et faits de guerre) ou à une faute grave commise par la personne lé...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

... que la responsabilité civile pour les dommages provoqués par l'écoulement de leurs eaux. . Art.... des actes de sabotage, de terrorisme ou de guerre est libérée de sa responsabilité. . Art. 16 App...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... et qu'un délai entraînerait un dommage difficile à réparer, une Partie peut prendre une... d'armes, de munition ou de matériel de guerre ou concernant l'approvisionnement indispensable à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique