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4 documents pour documentation php

- Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique
...Documentation complémentaire 5285 . Rapport . 1 Contexte . Les ...
- Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
- Seccion Unica
- Bericht über die Pilotprojekte zum Vote électronique
... das Genfer Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (c2d) für den Kanton G...
- Bundesblatt num. 25, 27 juin 2006
- Seccion Unica
- Rapporto sui progetti pilota in materia di voto elettronico
... di Ginevra (Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe) (c2d) ha stimato al ma...
- Foglio Federale num. 25, 27 juin 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)
...A titre de documentation, cette proposition sera jointe aux deux rapports l...
- Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
- Seccion Unica

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