documentation francais

• Arrêt nº 1A.83/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2005

... notamment à la remise de la documentation bancaire relative au compte n°zzz ouvert auprès ...

• Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

... particulière ainsi que la documentation sur les votations et les élections fédérales...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 1A.82/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2005

... notamment à la remise de la documentation bancaire relative à un compte désigné sous le c...

• Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale

... (logiciels, dictionnaires et documentation) dans cette langue. 52 En présence de personnes...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.33/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2003

Regeste Rechtshilfe; Verwaltungsgerichtsbeschwerde; Anfechtungsobjekt. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist zulässig gegen die teilweise Schlussverfügung in den Punkten, welche diese endgültig entscheidet (E. 2.3). **************************************** Regeste Entraide judiciaire; recours de droit administratif; objet du recours. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la décision finale partielle, sur les points qu'elle tranche définitivement (consid. 2.3). **************************************** Regesto Assistenza giudiziaria; ricorso di diritto amministrativo; oggetto del ricorso. Il ricorso di diritto amministrativo è ammissibile contro la decisione finale parziale, limitatamente ai punti risolti definitivamente (consid. 2.3).

... la remise de l'intégralité de la documentation relative à ces comptes. Les 11 et 18 décembre 20...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... l'emballage, l'étiquetage, la documentation, les méthodes d'élimination et les procéd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1A.205/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2002

... à Genève, à la remise de la documentation relative à ces comptes, ainsi qu'à un compte ouv...

• Arrêt nº 1A.235/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 8 janvier 2004

..., ainsi qu'à la transmission de la documentation bancaire relative au virement effectué le 7 juin ...

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... implique notamment une recherche de documentation et une présentation de celle-ci sous une forme p�...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...3. . Art. 46 Conservation de la documentation d'origine . 1 En vue du contrôle a posteriori d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique