documentation administrative

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...«Police administrative», 3. «Documentation», 4. «Système numérique�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.173/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2005

...Objet. entraide administrative en faveur de l'IIC, transmission. de renseignement... administrative et à transmettre la documentation fournie jusque-là par les banques à la Commissio...

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...e. l'exécution de travaux de documentation; . f. la gestion des affaires. . Art. 4 Droits de ... les procédures pénales ou administratives qui traitent de cas impliquant ce genre de matéri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final)

... de renforcer l'assistance administrative dans ces domaines, . convaincues que l'entraide ... à prendre des copies de ladite documentation. . Lutter contre la fraude et toute autre activit�...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système de traitement des données relatives à la protection de l'Etat (Ordonnance ISIS)

...e. l'exécution de travaux de documentation; . f. la gestion des affaires. . Art. 3 Définitio...�Protection de l'Etat», «Police administrative», «Documentation» et «Système numérique»; . c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... Parties prévoient des sanctions administratives, civiles et pénales si l'inventeur ou le déposan.... Art. 7.14 Documentation d'appel d'offres . 1. L'entité adjudicatrice don...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.157/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2005

...3003 Berne. Objet. entraide administrative,. recours de droit administratif contre la décisi... administrative et à transmettre la documentation fournie jusque là par les banques à la Commissio...

• Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc)

... Quiconque occasionne une décision administrative ou a recours aux prestations doit payer un émolum... complémentaires, de la documentation spéciale et des logiciels utilisables une seule f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

... dans l'exécution de l'assistance administrative. . 2. Les agents de liaison ont une mission d'avi... à prendre des copies de ladite documentation. . Lutte contre la fraude et toute autre activité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance du DDPS sur l'organisation et les tâches des commissions de tir (Ordonnance sur les commissions de tir)

...Art. 3 Période administrative et durée du mandat . 1 Les OFT sont nommés pour .... Art. 34 Documentation et matériel . 1 La Confédération procure gratui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique