document unique des risques professionnels

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure soient regroupés en un seul document, le présent rapport constitue une unité et compr... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entrée en ..., il convient de noter que différents risques sécuritaires tels que la traite des êtres humain... pointue avec les communautés de professionnels suisses à l'étranger y gagnera également, ainsi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

.... 4 Si la violation des devoirs professionnels constitue un acte réprimé par le droit pénal, l... de faits prescrits pour évaluer les risques auxquels la santé publique est exposée en raison...'une amende toute personne qui, dans ses documents professionnels, dans des annonces de quelque natur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 566/2009 de Tribunal Fédéral, 13 novembre 2009

... sur les loteries et paris professionnels et a condamné chacun des accusés, pour escroquer... a notamment fait l'objet d'un document intitulé « pourquoi BF24 va durer », datant d'a... de retirer leur argent ne figurait pas uniquement dans le document « Mon constat sur Bright Future ... des membres quant à l'existence des risques inhérents à un procédé « boule-de-neige » et...

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

.... 4 Si la violation des devoirs professionnels constitue un acte réprimé par le droit pénal, l... de faits prescrits pour évaluer les risques auxquels la santé publique est exposée en raison...'une amende toute personne qui, dans ses documents professionnels, dans des annonces de quelque natur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... fermés doivent être accompagnés d'un document contenant toutes les indications d'étiquetage pre... en leur possession et en tant que professionnels, qu'ils ne satisfont pas auxdites exigences. . Art... selon les principes de l'analyse des risques. . Art. 29 Responsabilité . 1 Une fois qu'un ad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

.... 4 Si la violation des devoirs professionnels constitue un acte réprimé par le droit pénal, l... de faits prescrits pour évaluer les risques auxquels la santé publique est exposée en raison...'une amende toute personne qui, dans ses documents professionnels, dans des annonces de quelque natur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... aux dispositions d'un code pénal unique, mais encore selon les mêmes règles de procédur...2.5.4.3 Section 3 Perquisition de documents et enregistrements . (art. 245 à 247) 1220 . 2.5... frontières cantonales pour les professionnels de la justice, ce qui leur offrirait des perspecti... d'informer aux fins de limiter les risques de collusion. L'anti-nomie entre cette disposition...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... doivent être des cinéastes professionnels et disposer de la formation ou de l'expéri... scénario: l'auteur du scénario ou du document servant au tournage; . b. pour la réalisation: le... documentaires; le tournage se fait aux risques et périls de la production. . 3 Toute demande d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... dont relève l'employeur soumet les documents requis au protocole ou à la mission suisse dans l... les accidents et les maladies professionnels et assurance obligatoire contre les accidents non ... assurer le domestique privé contre les risques d'accidents et de maladie professionnels, ainsi qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... de relations d'affaires comportant des risques accrus selon l'art. 12; . b. les critères applica... dans son dossier une copie des documents ayant servi à remplir les obligations en matière...f. négociants professionnels de billets de banque: établissements du secteur n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique