document unique de securite

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...970a, al. 1, CC. . Chapitre 7 Sécurité des données et obligation de conserver . Art. 35 ... cantons règlent l'archivage des autres documents du registre foncier. . Titre 2 Communications et t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE)

... légalisation de copies sur papier de documents électroniques. . 2 Elle vise à garantir que les ... offrent au moins autant de sécurité que les actes authentiques sur papier et à permet...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure soient regroupés en un seul document, le présent rapport constitue une unité et compr... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entrée en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...'autorité communique une copie d'un document, elle doit en certifier la conformité à l'o.... Art. 92c Sécurité des registres tenus sur papier . 1 Les cantons vei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... présumée sur la base des documents et d'autres éléments mentionnés dans le Protoco... des mesures de protection ou de sécurité; 1. ...............................................

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

.... 2 Le document contenant l'acte et les pièces annexées doit êt... modifiée, à moins que la loi ou la sécurité du droit ne s'y opposent. . Code de procédure civ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... ou d'omettre certaines mesures de sécurité particulières . 1 L'office fédéral compétent...a. que la documentation est établie et conservée conformément à l'art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... 4.1 Personnes entendues et documents consultés 6486 . 4.2 Collaboration avec les autor...DGSE Direction générale de la sécurité extérieure (service de renseignement extérieur d... entendue par la délégation dispose uniquement du droit de recevoir le procès-verbal pour signat...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves (OEAA)

... les recommandations en matière de sécurité qu'exigent les enseignements tirés directement de...Le document est remis au DETEC, à l'OFAC, au commandement de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...e. la sécurité des données, le rôle des conseillers à la prote...c. le type de document de voyage, le numéro de ce dernier, l2019 autorit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique