Document unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... cantons règlent l'archivage des autres documents du registre foncier. . Titre 2 Communications et t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... être fournie par la présentation des documents suivants aux autorités douanières compétentes: ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011

... tribunal supérieur statuant en instance unique sur la demande de révision est ouvert. Partant, l... du régime matrimonial, donné dans le document du 17 novembre 2004 intitulé "contrat de mariage"...

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...dédouanement traditionnel avec document unique. a. Fruits et légumes, y compris légumes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 6 novembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 514/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 mars 2010

... lieu les 3 et 4 octobre 2002 tous ses documents comptables et pièces justificatives utiles. Ce co..." par l'administrateur et actionnaire unique de la recourante, visait à faire comprendre aux a...

• Arrêt nº 2C 420/2011 de IIe Cour de Droit Public, 9 juin 2011

...recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du... le Soudan, n'être en possession d'aucun document prouvant son identité et vouloir se rendre en Ita...

• Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique

... 300 francs au moins (TVA comprise) par document d'exportation et par acheteur; . c. l'acheteur n'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...dédouanement conventionnel avec document unique. a. Fruits et légumes, y compris légumes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...Art. 12 Statut juridique des documents et constatations . 1. Indépendamment du support,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...dédouanement traditionnel avec document unique . a. Fruits et légumes, y compris légumes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance