Document parlementaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure soient regroupés en un seul document, le présent rapport constitue une unité et compr... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... décisions de principe sur la base des documents de travail qui leur ont été soumis par le secré...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.149/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2006

Regeste Art. 1 und 3 EueR; Art. 1 Abs. 3, Art. 2 und 67 IRSG; Rechtshilfeersuchen eines griechischen Staatsanwalts und einer parlamentarischen Untersuchungskommission. Die Rechtshilfe kann sowohl zur Unterstützung eines ordentlichen Strafverfahrens gewährt werden (E. 3) als auch für die Untersuchung einer parlamentarischen Kommission, welche auf die strafrechtliche Verfolgung ehemaliger Minister abzielt (E. 4). Der Grundsatz der Spezialität kann nicht jegliche Verbreitung der durch Rechtshilfe von der Schweiz erlangten Informationen im ersuchenden Staat verhindern (E. 6). Das ausländische Verfahren weist weder schwere Mängel (E. 7.2) noch politischen Charakter auf (E. 7.3). **************************************** Regeste Art. 1 et 3 CEEJ; art. 1 al. 3, art. 2 et 67 EIMP; demandes d'e...

... requise la production de toute la documentation relative aux comptes détenus auprès de la banque...'entraide formée par la commission parlementaire. En dépit des objections de X., la compétence de...

• Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

..., pour des déclarations concernant un document confidentiel de la commission d'enquête parlement...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... 4.1 Personnes entendues et documents consultés 6486 . 4.2 Collaboration avec les autor... de son mandat de haute surveillance parlementaire. . La délégation s'est fixée pour but généra...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réglementation en matière de prévoyance applicable aux députés. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... 17 mai 2001, la commission a examiné un document de travail des Services du Parlement traitant de l...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro... certains documents 1489 . 2.1.21 Publicité des indemnités de la hau...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Mise en place de liaisons 'Online' dans le domaine de la police Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... du Conseil des Etats & de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration. S e c t io n R ... cette problématique sur la base d'un document de travail rédigé par l'Organe parlementaire de ...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que les survivants...2.5.4.3 Section 3 Perquisition de documents et enregistrements . (art. 245 à 247) 1220 . 2.5...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les ét... le dépistage des falsifications de documents. D'autres pays ont déjà réalisé des expérienc...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
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