document officiel vente voiture

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... le certificat phytosanitaire ou l'autre document, comme une lettre de voiture ou un bulletin de tra... qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels il est gar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...� peut représenter jusqu'à 20 % du prix de vente, selon plusieurs études récentes. Les secteurs �... clairement, d'une part, les armoiries officielles de la Confédération (= croix suisse placée dans...2.1.7.1 Document de priorité 7783 . 2.1.7.2 Adaptations terminolog... une affiche publicitaire présentait une voiture avec une photo du Cervin en arrière-plan, le juge...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... destinataire n'a pas retiré la lettre de voiture, ni fait valoir ses droits conformément à l'art.... à la disposition du transporteur les documents nécessaires et lui fournir tous les renseignement... Le transporteur peut faire procéder à la vente de la marchandise sans attendre d'instructions de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... quand et sur la base de quels documents les autorités de surveillance doivent évaluer la... d'une série de mesures - dont la vente planifiée de Swissport et de Nuance Trading - des...'OFAC ou du BEAA s'abstienne de tout acte officiel chaque fois qu'une entreprise pour laquelle il acc... parcouru pour l'utilisation d'une voiture privée. Les deux enquêteurs travaillant dans des...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

... 59 Voir le document CM (98) 181. 60 Outre ce projet, cela concerne n... particulière aux commentaires officiels élaborés parallèlement au texte même de celle-... d'objets de valeurs, la fourniture d'une voiture de location, l'octroi de rabais de revendeurs ou l...ex. à la vente de renseignements) ou lorsqu'il accomplit un acte ...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... JO UE/CE Journal officiel de l'UE/des CE. OCDE Organisation de coopération... des impôts et la conservation des documents importants entraînent des charges élevées pour ... sans limitation pour les opérations de vente et . de location/affermage de tous les immeubles ...Ainsi par exemple, l'aliénation d'une voiture par un particulier ne constitue pas une activité ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (Projet)

...286 . Empêchement d'accomplir un acte officiel . Celui qui aura empêché une autorité, un memb... matériel nécessaires, ainsi que les documents indispensables; elle fournit aussi les renseigneme...c. des installations de vente; . d. des locaux des entreprises accessoires; . e....h. document de transport: une lettre de voiture ou un autre papier d'expédition. . Art. 3, al. 1,...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

..., l'apuration subséquente de documents douaniers non apurés réglementairement est facil... organisations et particuliers non officiellement invités ainsi que plusieurs services administrati... ne s'applique pas qu'aux contrats de vente, ce qui permet d'étendre la réglementation aux m...'origine, listes de chargement, lettres de voiture, justificatifs de poids, etc.). Le droit douanier ...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica