Document officiel

• Arrêt nº 1C 161/2011 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

... à un procureur parisien des documents relatifs au compte bancaire détenu par la sociét... de prouver la liquidation, documents officiels à l'appui (arrêts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, con...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... cantons règlent l'archivage des autres documents du registre foncier. . Titre 2 Communications et t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

...� toute personne le droit d'accéder aux documents des autorités fédérales. Situation de départ e...Un droit d'accès aux documents officiels n'est accordé qu'à certaines conditions et dans ...

• Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 3/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2010

...Selon les documents en sa possession, A.________ était le seul action... contraire en transmettant un « document officiel » au plus tard le 1er février 1994 à dix-sept h...

• Arrêt nº 5A 719/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 6 décembre 2010

... que le recourant n'avait produit aucun document officiel attestant son annonce aux autorités admi...

• Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie

... III de la directive 2002/99/CE8 et qu'un document commercial précisant le type de traitement thermi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Ordonnance sur le principe de la transparence dans l'administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans)

...3 LTrans) . Art. 1 . 1 On entend par document commercialisé, toute information fournie par une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 20 juin 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 789/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 janvier 2011

... des contacts en mai 2009, aucun autre document, officiel ou médical, ne permet d'estimer l'inten...

• Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 797/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 février 2011

...'il s'en était remis de bonne foi à un document officiel émanant de l'autorité cantonale compét...