Document electronique

1 recherche similaire pour Document electronique

gestion de document electronique

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

244 documents pour Document electronique

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd... cantons règlent l'archivage des autres documents du registre foncier. . Titre 2 Communications et t...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 4A 133/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 juin 2010
... a apposé sa signature sur ledit document à côté de la mention "pour X.________". Le 25 j...Par courrier électronique du 19 juin 2007, Y.________ a adressé à C.A.____...
- Ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE)
... légalisation de copies sur papier de documents électroniques. . 2 Elle vise à garantir que les ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... extérieure soient regroupés en un seul document, le présent rapport constitue une unité et compr...�triques dans le nouveau passeport électronique. Le succès de ce nouveau document d'identi...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Code de procédure civile (CPC)
... 5 Il coordonne la communication électronique entre les offices des poursuites et des faillites,.... 2 Le document contenant l'acte et les pièces annexées doit êt...
- Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives
...e. les types de documents qui doivent être transmis sur support papier en s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, com...a) rassemble les documents techniques pertinents et entreprend les études et...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite
...c. établit quels documents ont été transmis; . RS 272.1 . Communication él...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 33/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2011
... a été signée, de même qu'un document concernant les conditions d'utilisation du courrieer électronique et d'internet. Par la clause de confidentialité, ...
- Règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets (PCT)
...ii) en tant que gazette sous forme électronique, laquelle contient les données bibliographiques, ...Règle 76 Traduction du document de priorité; application de certaines règles aux...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
- Unique

Page suivante