Document douanier

• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... et les prescriptions relatives aux documents et aux procédures dans tous les domaines liés au... marchandises soumises à des contrôles douaniers ou autres contrôles; . (v) des équipements, inst...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.612/2003 de IIe Cour de Droit Public, 21 juin 2004

... s'être fiée, quant aux formalités douanières à accomplir, à des renseignements fournis par la... la détermination des formalités et documents douaniers nécessaires. Par conséquent, les rense...

• Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique

... 300 francs au moins (TVA comprise) par document d'exportation et par acheteur; . c. l'acheteur n'e... biens sont acheminés vers le territoire douanier étranger dans les 30 jours qui suivent leur remis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Tierseuchenverordnung (TSV)

...� des fins commerciales sur le territoire douanier au sens de l'art. 34 doit être demandée à l'adm..., des rapports de fabrication ou des documents similaires. . 3 Le DFF peut prévoir des facilité...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

..., sous réserve du dépôt des documents justificatifs jugés nécessaires par la douane; ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... 97.3133 Publicité lors d'infractions douanières (N 16.03.99, Sandoz) . Nous vous prions d'agré..., l'apuration subséquente de documents douaniers non apurés réglementairement est facil...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...Art. 12 Statut juridique des documents et constatations . 1. Indépendamment du support,... vers une partie du territoire douanier de la Communauté qui n'applique pas les règl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 mai 1966

Regeste Stempelabgabe auf Quittungen für Versicherungsprämien. Art. 42 StG. 1. Begriff der Versicherung im Sinne des StG. Das Rechtsgeschäft braucht nicht selbständigen Charakter zu haben. Ist Planmässigkeit des Geschäftsbetriebs, d.h. Prämienberechnung nach dem Gesetz der grossen Zahl erforderlich? (Erw. 2). Wann kann eine Dienstleistung eine Versicherungsleistung darstellen? (Erw. 5). 2. Das "Livret d'entraide internationale" des Touring Club Suisse gibt Anspruch auf verschiedene Leistungen, von denen einzelne Geldleistungen, andere Dienstleistungen sind. Die letzteren haben im Verhältnis zu den ersteren nebensächlichen Charakter. Die einen wie die anderen stellen daher Versicherungsleistungen dar, sofern die übrigen Merkmale der Versicherung vorliegen (Erw. 3, 4 und 5). ***********...

...'un an, à courir dès la délivrance du document. D'autre part, il n'est valable qu'à l'étranger...., d'établissement du document douanier et autres formalités. Par contre, le porteur du l...

• Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

...6. «document de transport» désigne un document faisant preuve...d) instructions relatives au traitement douanier ou administratif des marchandises;. e) autres indi...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Loi sur les douanes (LD)

...arrête: . Titre 1 Bases douanières Chapitre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet... et contrôler des données et des documents, des systèmes et des informations susceptibles d2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Loi