document de transport aerien

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

.... Chapitre II Documents et obligations des parties relatifs au transport d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et la Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre premier Dispositio...b, ch. 2), il doit lui remettre les documents suivants: . a. les résultats détaillés de l'ét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 842/2010 de Tribunal Fédéral, 13 janvier 2012

Regeste Art. 83 lit. t und Art. 89 Abs. 1 lit. c BGG; Art. 1 Abs. 2 und Art. 32 des Luftverkehrsabkommens; Art. 4 lit. b und Art. 6 der Verordnung (EG) 1008/2008; Verordnung (EWG) 3922/91 EU OPS 1.003 lit. a Ziff. 1 und EU OPS 1.175 lit. a und i sowie Anlage 2 zu EU OPS 1.175; Zulässigkeit eines "Assessments" für "Postholder". Tragweite des Ausschlussgrunds von Art. 83 lit. t BGG sowie Verzicht auf die Voraussetzung des aktuellen Interesses (E. 1). Verhältnis des schweizerischen zum europäischen Luftrecht sowie Auslegung der europäischen Rechtsgrundlagen; Abgrenzung von behördlichen "approval" und "acceptance actions" (E. 2 und 3). Die Anforderungen, denen ein "Postholder Flight Operations" genügen muss, ergeben sich aus dem europäischen Recht mit hinreichender Klarheit. Ein "Assessment...

... approving official, the issuance of a document or certificate, or some other formal action taken ... a minimum crew of 2 pilots - An Airline Transport Pilot's Licence issued or valitated by a JAA Membe...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et la Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre premier Dispositio...b, ch. 2), il doit lui remettre les documents suivants: . a. les résultats détaillés de l'ét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

.... Au chapitre de la sécurité aérienne, la libéralisation a entraîné un changement de .... Le transport aérien contribue de manière essentielle à amél... Doc Document . EEE Espace Economique Européen. ESAT Ecole sui...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et la Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre premier Dispositio...b, ch. 2), il doit lui remettre les documents suivants: . a. les résultats détaillés de l'ét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et la Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre premier Dispositio...b, ch. 2), il doit lui remettre les documents suivants: . a. les résultats détaillés de l'ét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... et la Communauté européenne sur le transport aérien6, en particulier les règlements (CE) n o... toutes les informations et tous les documents nécessaires pour évaluer le montant des redevanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... de Suisse par les voies terrestre et aérienne sont régis par l'annexe VI, ch. 1 et 2, du code f... en charge incombant aux entreprises de transport . Art. 25 Etendue du devoir de diligence . 1 Sont ...a. le contrôle de la validité des documents de voyage et du visa avant le départ; . b. l'iden...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...a) les parcours aériens; . b) les transports de marchandises sur le Rhin e...Art. 12 Statut juridique des documents et constatations . 1. Indépendamment du support,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision