document de transport aerien

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... et la Communauté européenne sur le transport aérien6, en particulier les règlements (CE) n o... toutes les informations et tous les documents nécessaires pour évaluer le montant des redevanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... de Suisse par les voies terrestre et aérienne sont régis par l'annexe VI, ch. 1 et 2, du code f... en charge incombant aux entreprises de transport . Art. 25 Etendue du devoir de diligence . 1 Sont ...a. le contrôle de la validité des documents de voyage et du visa avant le départ; . b. l'iden...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...a) les parcours aériens; . b) les transports de marchandises sur le Rhin e...Art. 12 Statut juridique des documents et constatations . 1. Indépendamment du support,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... et le transfert de tous leurs documents, les institutions des Communautés bénéficient s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure soient regroupés en un seul document, le présent rapport constitue une unité et compr... et de Munich, bien que son trafic aérien soit clairement lié à l'Allemagne. Ainsi, enviro...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

...désireux de promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence ent... d'utiliser à cet effet ses propres documents de transport. . 5. Les entreprises désignées de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... et le transfert de tous leurs documents, les institutions de l'Union bénéficient sur le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... et le transfert de tous leurs documents, les institutions de l'Union bénéficient sur le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

...Art. 95 Autres entreprises de transport . Le Conseil fédéral peut soumettre d'autres ent... Obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles . 1 En v...b. le numéro et le type du document de voyage utilisé; . c. l'aéroport de destinatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... et le transfert de tous leurs documents, les institutions des Communautés bénéficient s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision