Document d identite

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788 documents pour Document d identite

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... cantons règlent l'archivage des autres documents du registre foncier. . Titre 2 Communications et t...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 2C 420/2011 de IIe Cour de Droit Public, 9 juin 2011
... le Soudan, n'être en possession d'aucun document prouvant son identité et vouloir se rendre en Ita...
- Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
- Unique
- Ordonnance

- Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI)
- Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2000
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation
... présumée sur la base des documents et d'autres éléments mentionnés dans le Protoco...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)
... dans son dossier une copie des documents ayant servi à remplir les obligations en matière...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
... carte d'identité valables ou d'un autre document de voyage reconnu pour entrer en Suisse. . II . La...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique

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