Document audiovisuel

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions . pour la ... et de la CdC à temps toute la documentation nécessaire à la prise de décision et en leur im...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 juin 1992

Regeste Art. 25 StGB. Gehilfenschaft eines Beamten. Die generelle Pflicht eines jeden Beamten, den Strafverfolgungsbehörden die Straftaten anzuzeigen, von denen er bei Ausübung seines Amtes Kenntnis erhalten hat, begründet nicht in jedem Fall eine Garantenstellung. Der Beamte, dessen Aufgabe nicht speziell darin besteht, mit der Polizei zusammenzuarbeiten, macht sich nicht der Gehilfenschaft zu Betrug schuldig, auch wenn der Betrüger seine deliktische Tätigkeit zum Nachteil Dritter fortsetzen kann, weil der Beamte ihn nicht angezeigt hat (E. 1). Art. 316 StGB. Annahme von Geschenken. Verjährung. Diese Tat impliziert nicht ein andauerndes pflichtwidriges Verhalten des Täters. Die Verfolgungsverjährung beginnt daher jeweils mit jeder Entgegennahme eines Vorteils zu laufen, auch wenn der ...

...�té chargé de diriger le laboratoire audiovisuel de l'Université de Genève. Dans l'exercice de ce... la Banque X., il fournit en réalité un document falsifié. Le 1er avril 1987, L., directeur du mar...

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

... soit le genre (fiction, animation, documentaires) conformes aux dispositions législatives et régl... l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). A valoir minimum garanti salles A valoir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... qui concerne les effets des médias audiovisuels, on ne saurait prétendre que ceux-ci sont inexist... faire du journalisme sérieux et bien documenté. Trop de petits programmes locaux de télévision ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

... soit le genre (fictions, animation, documentaires) conformes aux dispositions législatives et régl...: le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. . Coproduction cinématographique. Ac. avec la Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... national et un passeport ou autre document personnel de voyage similaire, sauf le coût ...a) matériel éducatif audiovisuel, tel que films, à utiliser dans les centres de fo...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...Le présent document constitue donc la mise à jour du septièm... à la protection du patrimoine audiovisuel (2001) (STE 183) 3647 . 4.9.12 Protocole à la Con...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...Le présent document constitue donc la mise à jour du huitième rappor... à la protection du patrimoine audiovisuel (2001) (STE 183) 4127 . 4.9.10 Protocole à la Con...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinatai... culturelle, notamment dans le domaine audiovisuel, qu'un Etat membre pourrait adopter, conformément...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...1.6.3 Inventaires, documentation et réglementations relevant du droit . de la pro... pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel suisse) collabore, avec d'autres institutions int�...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica