divorce a l amiable

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

...intimée. Objet. effets accessoires du divorce (entretien etc.),. recours contre l'arrêt de la C...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la production d'un dossier judiciaire de divorce. . L'al. 2 constitue le pendant de l'al. 1 puisqu'...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 365/2011 de IIe Cour de Droit Public, 12 mai 2011

... un autre homme et qu'une procédure de divorce à l'amiable avait été engagée. Le divorce a é...

• Arrêt nº 5A.11/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 27 juin 2006

... adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. Ils ont aussi attesté avoir connaissance du fait...

• Arrêt nº B 49/02 de IIe Cour de Droit Social, 10 septembre 2003

Regeste Art. 122, 141 und 142 ZGB; Art. 22 und 25a FZG: Teilung der Austrittsleistungen bei Scheidung; Zuständigkeit des Sozialversicherungsgerichts zur Prüfung der Durchführbarkeit einer von den Ehegatten ohne eindeutige Bestätigungen der Vorsorgeeinrichtungen vereinbarten Scheidungskonvention. Ein Scheidungsurteil, in welchem eine Vereinbarung der Ehegatten über die Teilung der Austrittsleistungen der beruflichen Vorsorge genehmigt wird, ist gegenüber den beteiligten Vorsorgeeinrichtungen insoweit vollstreckbar, als diese die Durchführbarkeit der getroffenen Regelung im Sinne von Art. 141 Abs. 1 ZGB bestätigt haben. Verweigert eine Vorsorgeeinrichtung den Vollzug eines Scheidungsurteils mit der Begründung, die vorgesehene Teilung sei nicht durchführbar, hat das vom forderungsberechti...

...'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A. et B. et ratifié la convention sur ...

• Arrêt nº 4C.449/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2005

... 1993 jusqu'à la fin de la procédure de divorce l'opposant à dame A.________, A.________ (le dema...

• Arrêt nº 5C.39/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juillet 2007

...Objet. divorce, indemnité équitable selon l'art. 124 CC,. recou...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... femmes se voient confrontées après un divorce. Une déclaration sur la réalisation de l'égalit...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.630/2005 de IIe Cour de Droit Public, 20 mars 2006

...-ci l'aimait toujours mais désirait divorcer et qu'elle-même lui restait attachée. Elle consi...

• Arrêt nº 5P.246/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 14 juillet 2004

...� l'amiable les effets accessoires de leur divorce, les parties ont déposé le 4 mai suivant une req...