distribution de l eau sur la terre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la population après le tremblement de terre de janvier 2010 en Haïti. Dans le cadre de ses ac... défis qui subsistent en matière de distribution équitable des revenus et propriétés ainsi que d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 792/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 mai 2010

...contre. Services Industriels de Terre Sainte et Environs,. représentés par Me Marc-Oli...�glement intercommunal de 2007 sur la distribution de l'eau édicté par les Services industriels et ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...Produits et sous-produits d'animaux terrestres Protéine brute, si > 10 %. Matières grasses bru... se trouvant dans le réseau de distribution. Ils doivent définir, par des procédures écrite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 428/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 2008

..., le défaut d'étanchéité des murs contre terre. Le 14 septembre 2004, X.________ signala une nouv...réfection de la chambre de distribution électricité, télécommunications et télévisio...

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... partiellement dégraissées, d'animaux terrestres à sang chaud provenant d'abattoirs ou d'entrepris.... 2.1.4 Etat physique, distribution granulométrique, forme des particules, densité, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... pour les oiseaux et autres vertébrés terrestres . 1 Les services d'évaluation apprécient l..., le type de formulation, la distribution et le mode et les conditions d'emploi. En outre, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... suisse ou étrangère, soutien de la distribution de films, de la diffusion de la culture cinématog... et images de satellites d'observation de la terre de l'Université de Zurich). Ces contributions son...64, al. 1, LEaux). Les cantons adressent leurs demandes à l'Office...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL)

...La distribution des fourrages ci-dessous aux animaux laitiers et a...2013 Pommes de terre étuvées . 2013 Drêches de brasserie fraîches ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

...�tés commerciales (fromagères ou de distribution) et de Raclette Suisse, association sise à Berne ... de fromage fondu servi avec des pommes de terre et différents condiments (cornichons, oignons, et...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...exemption illimitée. 0701 1000 Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré exem... veiller à ce que le système de distribution des licences d'importation soit, compte tenu des e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica