Distributeur automatique

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 9 juin 1978

Regeste Art. 96, 137, 151 StGB. Missbrauch eines Warenautomaten, Vollzug einer bedingt aufgeschobenen Jugendstrafe. 1. Wer durch einen missbräuchlichen Eingriff in einen Warenautomaten unrechtmässig eine Sachleistung erlangt, begeht einen Gewahrsamsbruch und macht sich des Diebstahls oder der Entwendung schuldig, nicht der Erschleichung einer Leistung (E. 1) (Praxisänderung). 2. Über den Widerruf des bedingten Aufschubes einer Jugendstrafe ist gemäss Art. 96 Ziff. 3 StGB zu entscheiden, auch wenn der Verurteilte für die neue Tat dem Recht für junge Erwachsene untersteht (E. 2). **************************************** Regeste Art. 96, 137, 151 CP. Usage abusif d'un distributeur automatique; exécution d'une peine prononcée avec sursis contre un adolescent. 1. Celui qui, en utilisant ab...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 mai 1961

Regeste Art. 4 BV. Begriff des Störers im Verkehrspolizeirecht. (Verbot des Anbringens eines Warenautomaten an Strasseneinmündung). **************************************** Regeste Art. 4 Cst. Trouble apporté au trafic; notion dans le droit relatif à la police de la circulation (interdiction de placer un distributeur automatique de marchandises à un carrefour). **************************************** Regesto Art. 4 CF. Nozione di turbamento del traffico nel diritto relativo alla polizia della circolazione (divieto di collocare un distributore automatico di merce a un crocevia).

• Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg)

... à la consommation, provenant d'un distributeur automatique. Germes aérobies mésophiles 100 000...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 22 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 313/2008 de Cour de Droit Pénal, 25 juin 2008

... techniques mineures sur tous ses distributeurs de billets. Il s'agissait de modifier l'orthograph... de billets auprès d'un distributeur automatique constitue ainsi tout au plus une utilisation possi...

• Arrêt nº 1C 421/2008 de Ire Cour de Droit Public, 15 décembre 2008

... de ses retraits d'argent à un distributeur automatique de Lenzerheide durant le premier semes...

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... des clients, systèmes de conduite automatique). Par «moyens d'exploitation», on entend ici des...ex. lorsque le distributeur automatique délivre déjà des billets oblitéré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg)

... prêtes à consommer, provenant d'un distributeur automatique. Germes aérobies mésophiles 100 000...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 7 mai 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

... à cinq jours appartiennent automatique- ment à cette catégorie . Ce critère ne doit ê...Liste B: . ommer, provenant d'un . distributeur automatique . Ordonnance du DFI sur l'hygiène . A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 762/2009 de Tribunal Fédéral, 4 décembre 2009

...d'un distributeur automatique. Pendant ce temps, Y.________ et B.___...

• Arrêt nº 6B 751/2009 de Tribunal Fédéral, 4 décembre 2009

...d'un distributeur automatique. Pendant ce temps, Y.________ et B.___...