Distinction honorifique

• Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire

... députés doit rappeler le caractère honorifique de l'activité parlementaire. Une première discus... pas imposables, et, qui, aux fins de distinction, sont qualifiées de «contributions aux dépenses...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... et cantonal ne facilite pas) et distinction de ces deux voies de recours par rapport au recour... qui sont exercées à titre purement honorifique ou contre une rémunération purement symbolique. ...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...Cette distinction entre la fonction et le traitement n'existe pas da... représente la Suisse à titre honorifique et extraprofessionnel dans des endroits où aucun ...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... hématopoïétiques, on établit une distinction entre les donneurs selon qu'ils sont parents du re... Ce registre est administré à titre honorifique par le professeur Gilbert Thiel. Avant d'accéder ...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica