distillation of crude oil

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7 documents pour distillation of crude oil

- Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie
...for production of foodstuffs and crude) 1511.90.99 palm oil and its liquid fractions, whe... 2013 pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 2013 2013 2013 importées dans les ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
- Unique
- Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
... . 15 07 10 00 - Crude oil, whether or not degummed B 15 07 90 00 - Othe... la distillation. 0808.2011 - - - importés dans les limites . ...
- Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
- Seccion Unica
- Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie
...FOR PRODUCTION OF FOODSTUFFS AND CRUDE) 1511.90.99 PALM OIL AND ITS LIQUID FRACTIONS, WHE...- - pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 - - - importées dans les limites du...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica

- Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord
... minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'ex...2013 Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclai...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
- Unique
- Decision
- Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
... et ex 3403 sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé ...�puration des gaz 2013 eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclai...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)
... a) la distillation sous vide; . b) la redistillation par un procéd�...- Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclai...
- Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
- Seccion Unica
- Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte
... - seed oil 100 % 5000 15 12 11 - crude oil, other than put up for retail sale . 15 12 ... - - pour la cidrerie et pour la distillation: 20 11 - - - dans les limites du contingent ...
- Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
- Seccion Unica