distillation du vin

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... produits avant 2003 (date de distillation). Chlorate eau potable 0.2 provenant du traitemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... produits avant 2003 (date de distillation). Chlorate eau potable 0.2 provenant du traitemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2A.568/2006 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2007

... et la vente d'alcool obtenu par distillation relève de la compétence de la Confédération. C...

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...20 Fruits pour la cidrerie et la distillation 172. 21 Produits à base de fruits à pépins . (e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées

... entraînement à la vapeur ou par distillation, avec adjonction éventuelle d'eau ou de lie. Le d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

...401 à 424, suivie ou non d'une distillation; . Art. 400, al. 3 . Abrogé . Art. 400a, al. 2 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits. c. Pommes de te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 6 novembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre

... procédés physiques (y compris la distillation). . 3 L'emploi d'extraits d'épices au lieu d'épi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 4/2011 du Conseil portant modification de l'annexe A et C de la Convention: règles d'origine, Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l'art. 8, par. 1, de la Convention

... autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, . de produits de cannes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits. c. Pommes de te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance