distillation de l eau

• Ordonnance sur l'application de garanties

...�rium, est envoyé dans une unité de distillation pour produire de l'eau lourde de qualité réacteu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...�rium, est envoyé dans une unité de distillation pour produire de l'eau lourde de qualité réacteu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 octobre 1994

Regeste Art. 32quater Abs. 6 BV, Art. 31 und Art. 367 der Lebensmittelverordnung: Bewilligung zum Weinverkauf auf Märkten. Art. 32quater Abs. 6 BV, der das Hausieren mit geistigen Getränken (einschliesslich Wein) sowie ihren Verkauf im Umherziehen untersagt, gehört zum öffentlichen Recht des Bundes im Sinne von Art. 97 OG und Art. 5 VwVG (E. 3 u. 4). Verhältnis von Art. 32quater Abs. 6 BV zu Art. 32quater Abs. 4 zweiter Satz BV (E. 5). Unterschied zwischen Hausieren und Verkauf im Umherziehen einerseits und Verkauf auf Märkten anderseits. Es gibt keine bundesrechtliche Vorschrift, die den Verkauf von Wein auf Märkten im engeren Wortsinn untersagt. Vorbehalten bleiben einschlägige kantonale Bestimmungen (E. 6 - 8). **************************************** Regeste Art. 32quater al. 6 Cs...

... des produits alcooliques obtenus par distillation (alcool de bouche, eau de vie, liqueur ..). Du res...

• Ordonnance sur l'application de garanties

...�rium, est envoyé dans une unité de distillation pour produire de l'eau lourde de qualité réacteu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... produits avant 2003 (date de distillation). Chlorate eau potable 0.2 provenant du traitemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...�rium, est envoyé dans une unité de distillation pour produire de l'eau lourde de qualité réacteu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées

... entraînement à la vapeur ou par distillation, avec adjonction éventuelle d'eau ou de lie. Le d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... produits avant 2003 (date de distillation). Chlorate eau potable 0.2 provenant du traitemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...la distillation sous vide; b. la redistillation par un procédé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie

..., la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteuris...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Traité