dissuasion militaire

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes ...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

... la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et aux réglementations qui en découlent. ... pas envisagé dans une perspective de dissuasion, voire de punition. 1.1.4.2 Le service civil en Al...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de Guillaume-Henri Dufour, un drapeau militaire commun pour toute la Suisse est créé en 1840 (cr... La destruction représente un moyen de dissuasion, d'une part, et un instrument juridique permettant...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)

... du pays contre toute menace de nature militaire. La motivation décisive de la réforme de l'armé...La Suisse n'aurait aucun potentiel de dissuasion contre le recours aux armes de destruction massive...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

... à la défense face à une attaque militaire dirigée contre notre pays. . Les capacités de l'... de destruction massive comprend la dissuasion, les frappes préventives, ainsi que des mesures d...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

..., entre tous nos moyens civils et militaires destinés à sauvegarder les intérêts en matièr... de destruction massive comprend la dissuasion, les frappes préventives, ainsi que des mesures d...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

... grande partie justifié l'intervention militaire de la coalition menée par les Etats-Unis en Irak,... de destruction massive dans un but de dissuasion; d'un autre côté, le fait que la Libye soit disp...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

..., l'identification, l'escorte, la dissuasion et l'intervention consistant en la contrainte d'it...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... en Suisse - hormis en cas d'attaque militaire contre la Suisse - sont toujours subsidiaires; ils..., affranchie des moyens de dissuasion habituels de l'État, ayant des valeurs différent...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'

... d'entretenir des forces armées militaires. La seule exception résiderait dans la possibilit...�e qu'elle passe de la stratégie de la dissuasion par la capacité de défense et la résistance, à...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2000
• Seccion Unica