dissuasion militaire

Législation

Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999

Permis de construire militaire: 'Aérodrome militaire de Payerne'

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la Confédération Permis de construire militaire dans le cadre d'une procédure simplifiée d'...... sur le secteur halle 2, pont U30, Aerodrome militaire de Payerne (VD/FR), constate: 1. Au sujet de l'...

Législation

Feuille Fédérale, 11 Juillet 2000

Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)

Seccion Unica

00.048 Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) du 5 juin ...... le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de ...... Une stratégie militaire crédible se caractérise par la cohérence ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Juin 2004

Procédure pénale militaire (PPM)

Unique

Procédure pénale militaire (PPM) Modification du 19 décembre 2003 L'......4a Victimes Procédure pénale militaire RO 2004 Titre précédant l'art. 98a Section ...... Elle doit être approuvée par le président du Tribunal militaire de cassation.2 La demande d'approbation, qui ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Août 2006

Code pénal militaire (CPM)

Unique

Code pénal militaire (CPM) Modification du 21 mars 2003 L'...... première partie du livre 1 du code pénal militaire du 13 juin 19272 est formulée conformément à ...... 3 Sont soumis au droit pénal militaire: 1. les personnes astreintes au service ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Octobre 1999

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000) L'...... 4 Dispositions finales 1 FF 1999 7807 Immobilier militaire. Tableau des nouveaux crédits d' ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Août 2001

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002) L'...... 1 RS 101 2 FF 2001 3703 Message sur l'immobilier militaire 2002. Composition des crédits d'...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Janvier 2004

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) du ...... 1 RS 101 2 FF 2003 3915 Message sur l'immobilier militaire 2004. AF Art. 5 Disposition finale Le présent ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Septembre 2009

Message concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire militaire

Seccion Unica

09.063 Message concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire du 19 août 2009 Madame la Présidente, ...... loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Nous vous prions d'agréer, Madame la ...

Législation

Feuille Fédérale, 01 Juillet 2003

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) L'...... 5 Disposition finale 1 RS 101 2 FF 2003 3915 Message sur l'immobilier militaire 2004. Composition des crédits d'...