Dispositif de signalisation

• Arrêt nº 6B 518/2007 de Cour de Droit Pénal, 15 novembre 2007

... pas avoir prévu la mise en place d'un dispositif de sécurité adéquat, tel qu'un garde-corps escaamotable ou une signalisation par des panneaux apparents, autour de la fosse en ...

• Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations)

... fonctionnement de l'installation, des dispositifs adéquats doivent empêcher l'accès au local d'ir... sera indiqué soit par une signalisation lumineuse tournante, soit par une lampe-éclair. L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 27 mars 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6P.52/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004

...79 al. 2 OSR. Des panneaux de signalisation complètent le dispositif (4.18 et 4.19). B. Statu...

• Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1

...� la proposition du BLS: Système de signalisation entièrement conventionnel pour le tunnel de base ...On court le risque que la pose des dispositifs prenne du retard si l'on ne passe pas les commande...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

...c. emploi de nacelles ou de dispositifs de sécurité équivalents pour des pentes. de toi...c. un panneau de signalisation doit être apposé à proximité de l'interrupteur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Art. 73, al. 1 . 1 Les dispositifs d'éclairage doivent être fixés solidement. Ils ...90, titre et al. 2 . Palette de signalisation, triangle de panne, cale . 2 Un triangle de pann...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

... structures porteuses, y compris les dispositifs intégrés de surveillance et de protection, 5. l... états anormaux et à commander la signalisation. . 2. les installations de la technique de télés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Art. 73, al. 1 . 1 Les dispositifs d'éclairage doivent être fixés solidement. Ils ...90, titre et al. 2 . Palette de signalisation, triangle de panne, cale . 2 Un triangle de pann...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Art. 73, al. 1 . 1 Les dispositifs d'éclairage doivent être fixés solidement. Ils ...90, titre et al. 2 . Palette de signalisation, triangle de panne, cale . 2 Un triangle de pann...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 116/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2011

... intégralement confirmée, mais où le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral constate une vio...Ce d'autant plus que si la signalisation optique et acoustique ne s'était effectivement en...