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... V.________, en qualité d'agent de sécurité, à partir du 1er octobre 2000. Dès le 1er janvie... tout d'abord estimé que la convention collective de travail pour la branche de la sécurité privé... critique est vaine, dès lors que le dispositif de l'arrêt entrepris ne condamne pas l'employeuse...
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Regeste Art. 3 Abs. 4 und Art. 6bis KUVG, Art. 13a Vo II, Art. 9 ff. Vo V: Erhebung eines Sonderbeitrags in der kollektiven Krankenversicherung. - Voraussetzungen, unter denen eine Kasse befugt ist, einen Sonderbeitrag zur Wiederherstellung des finanziellen Gleichgewichts zu erheben: Bestätigung der Grundsätze in BGE 104 V 155 (Erw. 4b). - Ob eine Notlage vorliegt, ist in der kollektiven Krankenversicherung nicht im Hinblick auf die finanzielle Lage eines bestimmten Vertrages, sondern der Kollektivversicherung in ihrer Gesamtheit zu beurteilen (Erw. 5). **************************************** Regeste Art. 3 al. 4 et art. 6bis LAMA, art. 13a Ord. II, art. 9 ss Ord. V: Perception d'une cotisation extraordinaire dans l'assurance-maladie collective. - Conditions auxquelles une caisse est...
...), à la réforme du chiffre II du dispositif du jugement. attaqué, la décision litigieuse ét... caisses-maladie doivent offrir toute sécurité quant à l'exécution de leurs engagements. Les co...
Regeste Art. 42ter Abs. 1 und 2 IVG: Höhe der Hilflosenentschädigung für Versicherte, die sich in einem Heim aufhalten. Als Versicherte, die sich in einem Heim aufhalten, im Sinne von Art. 42ter Abs. 2 Satz 1 IVG gelten Personen, welche dort mehr als fünfzehn Nächte in einem Kalendermonat verbringen (Erw. 6 u. 7). Im Übrigen entspricht die Hilflosenentschädigung entweder der vollen in Art. 42ter Abs. 1 IVG vorgesehenen Höhe oder der Hälfte davon (Art. 42ter Abs. 2 Satz 1 IVG); für eine dritte Variante in Form eines Bruchteils der vollen Entschädigung bleibt kein Raum. (Erw. 7.4) **************************************** Regeste Art. 42ter al. 1 et 2 LAI: Montant de l'allocation pour impotent des assurés qui séjournent dans un home. Sont considérés comme des assurés séjournant dans un h...
... sont rétribués par les prestations collectives de l'AI. Or, il serait contraire à l'esprit du l... (procès-verbal de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national des 1e...Le chiffre 1 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal des assurances du...
...'ONU et les défis de la paix et de la sécurité internationales . - Les objectifs du Millénaire p... à réaffirmer une stratégie d'action collective. Les mesures de réformes ambitieuses présentées...Attaché à la qualité du dispositif d'accueil qu'il offre pour les organisations inter...
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