Discrimination sexuelle

• Arrêt nº 6B 361/2010 de Tribunal Fédéral, 1 novembre 2010

... de groupes contre toute forme de discrimination constituerait une évolution du droit pénal confi..., tels que le sexe, les tendances sexuelles ou les convictions idéologiques n'ont pas été r...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc... discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (adoption pour chacun de ces deux thèmes d'une re...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... exposés au risque d'exploitation sexuelle, et que l'on recense un nombre anormalement �... d'éducation, l'exode rural, la discrimination fondée sur le sexe, le comportement sexuel irres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... d'application, principe de non-discrimination . et définitions (art. 1 à 4) 14 . 2.3 Chapitre..., violences) et exploitées (exploitation sexuelle, exploitation de leur force de travail, trafic d'o...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.187/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2001

... comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne ...4 LEg). Lorsque la discrimination porte sur un cas de harcèlement sexuel, le tribun...

• Arrêt nº 4A 178/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mai 2010

... réclamations pour harcèlement et discrimination de genre", reproche à la cour cantonale d'avoir n... comme contenant une composante sexuelle, mais ne comportant en revanche pas de caractère ...

• Constitution du canton de Bâle-Ville

.... 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de sa race, de son sexe, de son ...vie, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques et...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... que nul ne doit subir de discrimination en raison du fait de son mode de vie (art. 8, al. ... ou avoir sporadiquement des relations sexuelles avec une personne du même sexe. Donc, environ 6 %...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

...4.2.5 Interdiction de la discrimination, racisme et minorités 5820 . 4.2.6 Les droits éc... en 2005 - sont victimes de violences sexuelles ou physiques commises par leur partenaire. Selon l...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... prévoit qu'une interdiction de la discrimination au sens de l'art. 8, al. 2, de la Constitution; en..., sur l'âge ou sur l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail 225 . L...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica