discrimination raciale travail

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc..., l'exclusion, voire la discrimination raciale, perdurent, minant la cohésion sociale et l'émer...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 398/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 décembre 2007

...Objet. Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour to... souci d'amener la Turquie à opérer un travail de mémoire collective sur son passé (BO/CN 2001 ...

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... les formes de racisme, de discrimination raciale, de colonialisme, de néocolonialisme, d'agression...a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... en raison de leur appartenance raciale, religieuse ou sociale, de leur nationalité ou de...�limination de toutes les formes de discrimination raciale 48 . Cette convention vise à combattre la...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une...261 bis du CP réprimant la discrimination raciale 228 ; allant dans le même sens, la motion...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

... avo-cats et les principales ONG qui travaillent dans le domaine des droits de l'homme ont en outre...

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 266/2009 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2010

... mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance et, dura... 2006 à juillet 2007, il avait travaillé pour la Délégation permanente de l'Union africai...

• Arrêt nº 6B 362/2009 de Tribunal Fédéral, 13 juillet 2009

...Objet. Décision de non-lieu (discrimination raciale),. recours contre l'arrêt du Tribunal d'a... qu'il allait retrouver son épouse à son travail, avait été violemment saisi par trois policiers ...

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... sur les rapports de deux groupes de travail interdépartementaux 2 , aux travaux desquels avai...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 688/2010 de Tribunal Fédéral, 21 octobre 2010

...126 CP), discrimination raciale (art. 261bis CP) et abus d'autorité (art.... pour aller rejoindre son épouse à son travail, suite à un appel de cette dernière. Saisi par l...