discrimination raciale etats unis

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...�cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc..., l'exclusion, voire la discrimination raciale, perdurent, minant la cohésion sociale et l'émer...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... et le séjour des ressortissants des Etats non-membres de l'UE ou de l'AELE (Etats tiers), qu... en raison de leur appartenance raciale, religieuse ou sociale, de leur nationalité ou de...�limination de toutes les formes de discrimination raciale 48 . Cette convention vise à combattre la..., Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Gr�...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuivies non plus se... relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière ...261 bis du CP réprimant la discrimination raciale 228 ; allant dans le même sens, la motion...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait de regrouper tous les rapports pér... les relations, en particulier avec les Etats-Unis (ch. 3.2.3), les trois grandes puissances asiatiqu... de réciprocité et de non-discrimination. En sont exclues par exemple la réassurance, les ... de toutes les formes de discrimination raciale a examiné les 8 et 11 août 2008 le rapport coura...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... Suisse à la pression politique de certains Etats qui sont directement en conflit avec les organisat...�gard aux nombreux liens économiques qui unissent notre pays à l'étranger (tourisme, frontaliers, ... les délits suivants: génocide, discrimination raciale, corruption, et provocation publique au cr...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

..., à commencer par le nombre croissant d'Etats ayant ratifié les principales conventions interna... du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis puis dans des Etats comme l'Indonésie, le Maroc, ...4.2.5 Interdiction de la discrimination, racisme et minorités 5820 . 4.2.6 Les droits éc... tels que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intoléranc...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...Il parvient à la conclusion que les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe sont concernés et ... à travers toute l'Europe et jusqu'aux Etats-Unis et constitue, aujourd'hui encore, un relais import... disposition pénale en matière de discrimination raciale. Celle-ci concerne donc tant la vente de s...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... question de la responsabilité pénale des Etats. Le principal acquis du Statut de Rome réside dan... conférence, le 17 juillet 1998, les Etats-Unis d'Amérique et l'Inde étaient les deux seuls Etat... reconnus et se garder de toute discrimination. Les sources du droit de la Cour pénale internati... générale, à l'encontre des minorités raciales, le crime d'apartheid n'a été prohibé que fort ...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... résultats variés, selon la capacité des Etats membres à parvenir à des accords sur les décisi... marqué par les tensions avec les Etats-Unis d'Amérique et le scandale du programme «Pétrole... mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui s'y ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... prévoit qu'une interdiction de la discrimination au sens de l'art. 8, al. 2, de la Constitution; en... qui s'imposent impérativement à tous les Etats - qu'ils soient liés ou non par un traité 7 -. ... de toutes les formes de discrimination raciale (1965) 50 , Déclaration des droits des handic...Etats-Unis. Les Etats-Unis ont adopté, dès les années 70, ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica