Discrimination fondee sur l orientation sexuelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... soumettant des propositions de réforme fondées. Pour réussir dans ces entreprises, elle doit fai... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc... discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (adoption pour chacun de ces deux thèmes d'une re...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie

... entendaient par là prévenir une discrimination des psychologues suisses sur le marché communauta... de base en psychologie doit être fondée sur les faits et permettre aux futurs psychothéra...Les atteintes à l'intégrité sexuelle de patients ou de clients en sont un exemple. . Ar...

• Feuille Fédérale num. 42, 20 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

...5) 7312 . 2.1.2.3 Non-discrimination (art. 6) 7313 . 2.1.2.4 Consentement (art. 7) 7313...L'avantage d'une approche fondée sur ces quatre principes réside dans le fait qu'i... la personne, par exemple l'orientation sexuelle, certains traits de caractère ou des parti...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...�gociation propre à supprimer les discriminations affectant les exportateurs suisses. Elle y est par... à l'étranger une large protection fondée sur le droit international et ouvrent, si besoin, ... pied une campagne contre l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes dans le tourisme. Menée...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica