... de groupes contre toute forme de discrimination constituerait une évolution du droit pénal confi..., l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique (art. 1). Si, comme le soutiennent les recourants,...
... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc... de recueillir des données à caractère ethnique et a étudié les méthodes adaptées pour ce fair...
...Malgré les discriminations ethniques dont l'assurée avait été la victime e...
...Objet. Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour to... de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, ...
..., de naissance ou d'origine, nationale ou ethnique. Dans un pays fier de sa pluralité culturelle, ce...
Regeste Art. 261bis Abs. 4 i.f. StGB. Den Tatbestand erfüllt, wer öffentlich ein den Holocaust leugnendes oder gröblich verharmlosendes Buch zum Verkauf anbietet. Unerheblich ist, dass kein einziges Exemplar des Buches verkauft worden ist. Das öffentliche Verkaufsangebot reicht aus (E. 3). Art. 58 Abs. 1 StGB. Einziehung von Büchern und Zeitschriften mit rassendiskriminierendem und negationistischem Inhalt (E. 7). Art. 41 und 49 OR; Art. 271 Abs. 2 und 277quater Abs. 2 BStP. Auf die Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt wird bei Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt nur eingetreten, wenn die Berufungssumme erreicht ist (E. 8). **************************************** Regeste Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste c...
... Gaston-Armand Amaudruz coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et l'a condamné à la pe... motifs liés à la race, l'appartenance ethnique ou la religion du groupe de personnes visé peut r...
...Objet. Discrimination raciale (art. 261bis CP),. pourvoi en nullité con... en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. L'alinéa 4 de la même disposition...
.... 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de sa race, de son sexe, de son ... génétiques, de son origine ethnique et sociale, de son statut social, de son mode de ....
Regeste Art. 58 StGB und Art. 261bis Abs. 1 StGB; Einziehung von Gegenständen, die dazu gedient haben, das Vergehen der Rassendiskriminierung zu begehen. Unter Art. 261bis Abs. 1 StGB fällt eine Behauptung, in welcher Form und über welches Medium sie auch verbreitet wird, die Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion im Bereich ihrer Menschenwürde einen minderen Wert zuschreibt (E. 2b). Einziehung von Zeitschriften und CDs, die solche Behauptungen enthalten (E. 2a und c). **************************************** Regeste Art. 58 CP et art. 261bis al. 1 CP; confiscation d'objets ayant servi à commettre l'infraction de discrimination raciale. Tombe sous le coup de l'art. 261bis al. 1 CP, le message, quelle qu'en soit la forme ou le support, faisant apparaître les personnes qui app...
... en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse". L'auteur doit donc agir publiqueme...
...4.2.5 Interdiction de la discrimination, racisme et minorités 5820 . 4.2.6 Les droits éc... de leur appartenance à une minorité ethnique ou religieuse. On estime qu'un tiers des femmes da...
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