discours mariage

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... de deux enfants nés d'un précédent mariage avec un ressortissant américain: C.________, né ... interlocuteurs par la violence de son discours à l'encontre de son épouse; la mère semble ains...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Le problème des mariages de complaisance prend de l'ampleur et des audi... Kathrin Hilber (Saint-Gall) a tenu un discours sur les priorités de la présidence suisse du Con...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.166/2004 de Cour de Droit Pénal, 22 mars 2005

... 1987 et a contracté en 1988 un premier mariage qui s'est soldé par un divorce l'année suivante...., elle a constaté une cohérence du discours et une capacité à prendre en compte son interloc...

• Arrêt nº 5C.140/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 10 septembre 2001

... née en 1952, à donné naissance hors mariage à un fils prénommé J.________. A cette même da....________ tient souvent des propos et des discours incohérents envers l'enfant, les infirmières et ...

• Initiative parlementaire. Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (von Felten). Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national

... de sexes en Suisse: législation, discours, pratiques, Zurich 1995. encore été castrés; un... être les suivants: grossesses hors mariage et relations avec différents hommes; tenue du mé...

• Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... et de la réitérer lors du premier discours que la Suisse prononcera devant l'Assemblée gén�... 10 décembre 1962 sur le consentement au mariage, l'âge minimum du. mariage et l'enregistrement d...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

...Ce discours est fortement emprunt de néo-libéralisme. Cepend..., les naissances supplémentaires, le mariage avec des suisses et l'immigration des requérants ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... en Suisse travaillent même après leur mariage et désirent poursuivre leur carrière professionn...: une diplomatie en pleine mutation», discours prononcé par le conseiller fédéral Joseph Deiss...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... l'exemple, par l'information et par le discours politique. L'initiative populaire «Droits égaux ... L'interdit ne peut pas contracter mariage sans le consentement de son représentant légal (...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica