discotheques

• Arrêt nº 2P.48/2000 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2000

... les cabarets-dancings et les discothèques, l'article 74 du nouveau règlement fixe l'heure d...

• Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

..., boîtes de nuit, dancings, discothèques et bars. . 2 Il est interdit d'employer des jeunes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.168/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 14 janvier 2004

Regeste Lärmschutz; Öffnungs- und Betriebszeiten einer öffentlichen Einrichtung (Jugend- und Kulturzentrum); Art. 11 und 25 USG. Beurteilungskriterien für Lärmimmissionen, die von einer öffentlichen Einrichtung ausgehen, bei Fehlen von Immissionsgrenzwerten in der Bundesgesetzgebung; Bestätigung der Rechtsprechung (E. 2.2). Prüfung der Öffnungs- und Betriebszeiten hinsichtlich der bundesrechtlichen Anforderungen an die Emissionsbegrenzung bei neuen Anlagen (E. 2.3-2.4). **************************************** Regeste Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE. Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la lé...

... à la fréquentation des bars et discothèques de la région qui bénéficient d'horaires d'ouver...

• See you there: Sierre.

...Av. du Rothorn 22 . Discotheques-Dancing . * L'Hacienda . Rue de la Mondereche 7 . ...

• Swiss News
• Num. 2003, Juin 2003

• Arrêt nº 1C 26/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 janvier 2008

... publics (cafés, restaurants, discothèques, etc.), la limitation des émissions peut être r�...

• Arrêt nº 2C 905/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 février 2009

... de traitement par rapport aux discothèques, qui engendrent le même genre de troubles à l'or...

• Arrêt nº 8C 809/2008 de Ire Cour de Droit Social, 19 juin 2009

... comme serveur et danseur dans des discothèques. Il a notamment travaillé, de septembre 1998 à s...

• Arrêt nº 1A.262/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 2001

... tels que cafés-restaurants, bars, discothèques, etc. On ne peut pas y appliquer sans autre l'anne...

• Permis concernant la durée du travail octroy

...restaurants, discothèques) et lors de manifestations particulières (voir p...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 387/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 25 mars 2008

... tels que cafés, restaurants, discothèques, etc. Le bruit produit par un établissement publi...