discotheque le 29

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58 documents pour discotheque le 29

- Arrêt nº 2C 42/2009 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2009
.../refus de licence d'établissement (discothèque et night-club); fermeture pour une durée indéter... engagé, par accord passé avec la police le 29 janvier 2007, à louer les services de trois agent...
- Arrêt nº 6B 898/2008 de Tribunal Fédéral, 26 décembre 2008
... exploite, depuis mars 1988, la discothèque A.________ à Genève. Dans la soirée du 28 au 29...
- Arrêt nº 6B 668/2009 de Tribunal Fédéral, 5 mars 2010
... de droit adéquate sont réunies (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296). 2.2 Aux termes des art. 113 s... le 13 juillet 1987, est sortie en discothèque où elle a rencontré X.________, né le 29 septem...

- Arrêt nº 8C 130/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 septembre 2010
... destinés à l'exploitation d'un bar-discothèque. Il était prévu que le bail commencerait le 1er ...Entre-temps, le 29 octobre 2008, C.________ a reçu les autorisations...
- Arrêt nº 6B 236/2010 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2010
...� sous le nom de Y.________, dans une discothèque, en compagnie de son amie. C'est en rentrant à l'...204 CPP/GE et violation de l'art. 29 al. 3 Cst. en relation avec l'application de l'art...
- Arrêt nº 5A 225/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011
... d'entrée en Suisse à son encontre le 29 octobre 2009. Le juge d'instruction cantonal fribo...�vision et à une sortie mensuelle en discothèque". S'agissant des difficultés de communication dan...
- Arrêt nº B 24/05 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2006
... société était propriétaire de la discothèque «Z.________», à T.________ dans des locaux sous...50, plus intérêt à 5 % dès le 29 août 2000. Par jugement du 26 juin 2004, dont la ...
- Arrêt nº 2C 368/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 juillet 2010
...Objet. Capacité d'une discothèque sans restauration,. recours en matière de droit p..., Cour de droit administratif et public, du 29 mars 2010. Vu:. Le recours en matière de droit pu...
- Arrêt nº 6B 1007/2008 de Tribunal Fédéral, 5 mars 2009
... de la société C.________ Sàrl) la discothèque « D.________ », à F.________. Lors de contrôle...dans le domaine d'application de l'art. 292 CP: ATF 122 IV 340 consid. 2). 3.3.5.2 En ce qui c...
- Arrêt nº 4C.145/1994 de Ire Cour de Droit Civil, 12 février 2002
... injustifiée (arrêt du Tribunal fédéral du 29 septembre 2000 dans la cause B. contre État de Ge... poursuivre l'exploitation d'un bar-discothèque qu'elle avait ouvert en février 1985 à X._______...

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