directive therapy

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2 documents pour directive therapy

- Arrêt nº 2C 590/2008 de Tribunal Fédéral, 27 janvier 2009
...August 2006 ["Clinique Water Therapy"] E. 3.3 - 3.5, publ. in: sic! 12/2006 S. 871 ff.;... between the Cosmetic Products Directive 76/768 and the Medicinal Products Directive 2001/8...
- Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
.... Art. 27 Directives des bonnes pratiques cliniques . Les essais cliniq... for the Accreditation of Cellular Therapy») peut être commandé contre paiement ou consulté...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2007
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- Ordonnance