directive ce 98 8

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224 documents pour directive ce 98 8

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
...62 à 80) doit être dressé en la forme authentique, le dr...Art. 98 Servitudes . 1 La servitude est inscrite au feui...a. édicter des directives concernant l'application de la présente ordonnanc...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011
Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... sur la protection de l'environnement, LPE; RS 814.0) règle le sort des déchets, par quoi l'on ente...32a LPE; RÖCK/CHARDONNENS/FAHRNI, Directive - Financement de l'élimination des déchets urbai...95 à 98 LTF (ATF 134 II 124 consid. 3.3 p. 132 s.). 1.4 El...
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...78, al. 3, et 82, al. 2) ainsi que les véhicules régulièrement e... doivent être conformes au règlement no 98 de l'ECE. . Art. 76, al. 5 . 5 Les exigences en ... 1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique

- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... des minorités 1444 . 1.3.5.8 Comptes consolidés plus modernes 1445 . 1.4 Inter...1.5.1 Directive concernant l'exercice de certains droits des actio... à sa qualification d'apport en nature 98 . Les dispositions sur les apports en nature ont p...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...78, al. 3, et 82, al. 2) ainsi que les véhicules régulièrement e... doivent être conformes au règlement no 98 de l'ECE. . Art. 76, al. 5 . 5 Les exigences en ... 1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...78, al. 3, et 82, al. 2) ainsi que les véhicules régulièrement e... doivent être conformes au règlement no 98 de l'ECE. . Art. 76, al. 5 . 5 Les exigences en ... 1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...82; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) ... 2008 modifiant l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE ...98 . 5119 . Ordonnance sur les contrôles OITE RO 201...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral en 2005, les re...8) . Le rapport sur la politique extérieure 2010 re...2.2.1 Union européenne 980 . 2.2.2 Conseil de l'Europe 989 . 2.2.3 OSCE 993...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
... Berne, le 16 mai 2008 Signé à Bruxelles, le 8 mai 2008 . Au nom de la Confédération suisse: .... 8 de la directive 90/385/CEE, à l'art. 10 de la directive 933/42/CEE et à l'art. 11 de la directive 98/79/CE. . 4. Banque de données européenne . Les a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
- Unique
- Decision
- Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
...1.4.7 Nouvelle terminologie 3781 . 1.4.8 Rapports avec la révision du droit de la Sàrl 37... droit comptable suisse à celles des directives européennes applicables en la matière. . Dans le.... 98 Recommandation de la Commission du 16.5.2002, Ind�...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
- Seccion Unica

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