directive ce 98 37

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

.... Art. 37 Conservation des pièces justificatives sur papier...Art. 98 Servitudes . 1 La servitude est inscrite au feui...a. édicter des directives concernant l'application de la présente ordonnanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5.1 Directive concernant l'exercice de certains droits des actio... et la surveillance des réviseurs, FF 2004 3745 3757 s. . - L'avant-projet LECCA étendait l'oblig... à sa qualification d'apport en nature 98 . Les dispositions sur les apports en nature ont p...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...32a LPE; RÖCK/CHARDONNENS/FAHRNI, Directive - Financement de l'élimination des déchets urbai...cit., n° 37 ad art. 32a LPE). Les collectivités publiques son...95 à 98 LTF (ATF 134 II 124 consid. 3.3 p. 132 s.). 1.4 El...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...A, ch. 4, de la directive 2007/46/CE. . 1 RS 741.41 . 2009-1549 5705 . Exige...1) (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39) (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34) (JO L 192 du 11.7.1987, p. 5...1) (JO L 171 du 30.6.1997, p. 1) 98/14/CE . 98/91/CE 2000/40/CE . (JO L 91 du 25.3.199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Allgemeine Verordnung über die Einfuhr von landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Agrareinfuhrverordnung, AEV)

...Directive de base CE Titre et informations relatives à la p...ECE-R 19. ECE-R 20 ECE-R 37 ECE-R 38 ECE-R 50 ECE-R 56 ECE-R 57 ECE-R 72 ECE-R...] 10.00 20,0 1991 2371.00 40.00 1,7 [2] 2331.00 98,3 1999 407.60 40.00 9,8 [2] 367.60 90,2 2191 43.00...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 24 décembre 1998
• Einzig
• Allgemeine

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.4. . 3746 . Table des matières . Condensé 3746 . 1 Partie ... droit comptable suisse à celles des directives européennes applicables en la matière. . Dans le.... 98 Recommandation de la Commission du 16.5.2002, Ind�...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... 8 de la directive 90/385/CEE, à l'art. 10 de la directive 933/42/CEE et à l'art. 11 de la directive 98/79/CE. . 4. Banque de données européenne . Les a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral en 2005, les re...2.2.1 Union européenne 980 . 2.2.2 Conseil de l'Europe 989 . 2.2.3 OSCE 993... du Conseil des Etats (motion Marty; 09.3719) obligeant le Conseil fédéral à communiquer au ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... Eau DL-méthionine . DL-méthionine min. 98 % . 3.1.3 3 c Méthionine-zinc pour bovins, ovins..., sont conformes à l'annexe I de la directive 2008/38/CE29. . 29 Directive 2008/38 de la Commiss...37 OSALA. . 2. Dans le cas où la contamination est d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 M 98.3445 Promotion des connaissances des langues usuel...En 2060, la Suisse n'en comptera plus que 5,379 millions, contre 6,083 millions en 2000 (soit un r... la base de dispositions légales et de directives prévoyant les critères déterminants d'admission...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica