directive cadre sur l eau

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... été intégralement numérisées dans le cadre d'une affaire et qu'elles ont été enregistrées ...a. édicter des directives concernant l'application de la présente ordonnanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la Convention pour la protection du Rhin

...Compte tenu du fait que la Directive du Conseil instituant un cadre pour l'action commu...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... dans la flotte maritime suisse (crédit cadre de 1,1 milliard de francs jusqu'en 2017). En ce qu... CSO Company Security Officer. DCE Directive-cadre sur l'eau. DETEC Département fédéral de...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...32a LPE; RÖCK/CHARDONNENS/FAHRNI, Directive - Financement de l'élimination des déchets urbai...L'art. 32a LPE constitue une disposition cadre, qui pose uniquement des principes généraux sur ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... et technique accordée dans le cadre du projet relatif aux secours d'hiver, conclu le 4... dans le cadre de l'application de la Directive cadre sur l'eau de l'UE par la France, . dans le ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral en 2005, les re... muées de plus en plus en forums dans le cadre desquels des solutions aux défis mondiaux sont pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... ou ceux mis en place temporairement dans le cadre du service d'ordre (par ex. grilles) ainsi que les... 1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... ou ceux mis en place temporairement dans le cadre du service d'ordre (par ex. grilles) ainsi que les... 1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... ou ceux mis en place temporairement dans le cadre du service d'ordre (par ex. grilles) ainsi que les... 1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... assainissements doivent s'inscrire dans le cadre de la législation actuellement en vigueur. . Le 4... janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) 7322 . 3.2 Modification de la loi fédérale du 2..., l'Union européenne (UE) a adopté une directive établissant un cadre pour une politique communaut...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica