diplome niveau ii

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... titulaires d'un diplôme de formation du niveau tertiaire (haute école ou formation professionnel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...�rence des directeurs) la reconnaissance au niveau suisse de son autorisation d'enseigner. Le 17 avri... (MAX WILD, Die Anerkennung von Diplomen im Rahmen des Abkommens über die Freizügigkeit d...

• Ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

...c. qui ont suivi un cours postgrade de niveau universitaire dans le domaine d'études de la sant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et sur la prise d'influence aux niveaux bilatéral et multilatéral. . Priorités géograp...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

... de l'ancien titre d2019«infirmière niveau I»/«infirmier niveau I» ne sont pas autorisés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

...�ficit pour les manifestations sportives de niveau européen ou international qui se déroulent en Su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... couvert après la réduction du capital au niveau du capital de base. Toute autre affirmation concer...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 909/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

... deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien peut ...

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... médicales ou avoir achevé des études au niveau master dans une université ou dans une haute éco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... d'amener leurs élèves à un certain niveau pour assurer leur passage dans une classe supérie...