diplome d etudes professionnelles

• Règlement du conseil de l'IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP)

... ou accessoire dans les écoles professionnelles pour l'enseignement des branches professionne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• R

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... mutuelle des qualifications professionnelles", l'annexe III ALCP se réfère à trois sortes de... (MAX WILD, Die Anerkennung von Diplomen im Rahmen des Abkommens über die Freizügigkeit d...

• Ordonnance sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examen pour le cursus pharmaceutique de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et pour le diplôme fédéral de pharmacien

... de base, deux années d'études professionnelles et une année de stage d'assistant. 2Il comprend d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... capacités plus prévisibles, professionnelles et adaptables. Il faut un système qui puisse rép...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

...�tre engagés dans les formations professionnelles de la sécurité militaire, du commandement des fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

... la reconnaissance à des fins professionnelles de la reconnaissance à des fins académiques. La ...204 s.; Max Wild, Die Anerkennung von Diplomen im Rahmen des Abkommens über die Freizügigkeit d...

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

... d'utilisation des dénominations professionnelles protégées et des titres postgrades fédéraux. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... reconnaître d'autres formations professionnelles de base. . 4 Quiconque veut exercer la fonction ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

... d'utilisation des dénominations professionnelles protégées et des titres postgrades fédéraux. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... redéfinit aussi les exigences professionnelles auxquelles doivent répondre les réviseurs. Enfin...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica