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Législation
Feuille Fédérale, 29 Avril 2008
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral L'examen professionnel supérieur ...... techniques inhérentes au Corps et s'ils ont approfondi un de ces domaines. Les compétences acquises ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Avril 2009
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral L'examen professionnel supérieur ...... techniques inhérentes au Corps et s'ils ont approfondi un de ces domaines. Les compétences acquises ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Mai 2007
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral L'examen professionnel supérieur de ...... techniques inhérentes au Corps et s'ils ont approfondi un de ces domaines. Les compétences acquises ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Avril 2002
Ordonnance concernant le diplôme fédéral de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Unique
Ordonnance concernant le diplôme fédéral de chimiste pour l'analyse des ...... comme suit: concernant le diplôme fédéral de chimiste en denrées ...... 92 Diplôme fédéral de chimiste pour l'analyse des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Octobre 2003
Unique
Ordonnance concernant les études de diplôme en sport HES (haute école spécialisée) à l'...... du 20 mai 1998 concernant les études de diplôme en sport HES (haute école spécialisée) à l'...... du DDPS concernant les études de diplôme en sport Art. 4, al. 1, let. a, et 1 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Juin 2000
Unique
Ordonnance concernant les études de diplôme en sport HES (haute école spécialisée) à l'...... du 20 mai 1998 concernant les études de diplôme en sport HES (haute école spécialisée) à l'......es suivantes: apprentissage psychomoteur; mouvement, sport et santé; interactions dans le sport; performance sportive; sport et environnement; installations sportives; 75 Etudes de diplôme en sport HES à l'Ecole fédérale de sport de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Novembre 2008
Unique
Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (...... suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, (ci-après dénommées les Parties) ...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Janvier 2008
Seccion Unica
07.096 Message concernant l'Accord avec le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en ...... entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération transfrontalière en ...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Avril 2000
Seccion Unica
Délai référendaire: 20 juillet 2000 Loi fédérale portant modification de l'art. 15b, al. 2, de la loi sur les épizooties (version française) du 24 mars L'Assemblée fédérale de la ......la Commission de rédaction du 7 mars 20002, vu l'avis du Conseil fédéral du 1er mars 20003, arrête: 1 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4 (version française), est modifiée comme suit: Art. 15b, al. 2 ...
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