...3.3 Multilatéralisme touchant à la culture et à la science 1064 . 3.3.1 Organisation des Nat... la France, le Canada et la Communauté française de Belgique, un cadre d'influence qu'elle utilise ... été présentés et les activités de diffusion et de formation ont été lancées. . 4.2.5 Consol...
Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...
..."), éditée en 1985 par l'association française SOS futures mères, ainsi que, à sa demande, des ... occupé par le texte "Elles veulent une culture de la mort en Suisse!"; en dessous figurait le ter... exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. ...
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... avantageuses d'accès aux moyens de diffusion, afin qu'ils puissent atteindre leur public et rem... pays, sa diversité linguistique et culturelle, ne s'affirmeront que s'il trouve lui-même la for... dans chacune des langues allemande, française et italienne est diffusé sur l'ensemble du territ...
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... de leurs échanges économiques et culturels, . convaincus que cette coopération culturelle et... de chacune des deux Parties et dont la diffusion première a lieu dans les salles de spectacle cin...
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...Fondation suisse pour la culture,. Hirschengraben 22, 8024 Zurich, Téléphone 01 ... est publié en éditions allemande, française et anglaise. En 1997, Pro Helvetia, pour des motif..., à la demande de Pro Helvetia, à la diffusion de représentations théâtrales et chorégraphiqu...
... le DFAE touchent en particulier à la diffusion du droit international humanitaire, à la lutte co...184, al. 1 . Conservation des biens culturels mondiaux . 201.3600.353. NMC: A2310.0273 Culture ... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...
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