Diffusion de l information

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 29 octobre 1999

Regeste Art. 58 Abs. 2 RTVG und Art. 60 Abs. 1 RTVG; Zugang zum Medium Fernsehen: "Recht auf Antenne"; Zuständigkeit der Unabhängigen Beschwerdeinstanz; Nichtausstrahlung einer Information (Zustandekommen einer kantonalen Initiative). Unzuständigkeit der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Streitigkeiten betreffend den - von bereits ausgestrahlten Sendungen zu unterscheidenden - Problemkreis des Zugangs Einzelner zu den Medien an sich (sog. Recht auf Antenne). Überweisung der Sache an das zuständige Departement (E. 3). **************************************** Regeste Art. 58 al. 2 LRTV et art. 60 al. 1 LRTV; droit à l'antenne; compétence de l'Autorité de plainte; non-diffusion d'une information (aboutissement d'une initiative cantonale). Incompétence de l'Autorité de plainte pour tranc...

• Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l'information

... en règle générale un embargo sur la diffusion de l'information fournie en lien avec la chronique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l'information

... en règle générale un embargo sur la diffusion de l'information fournie en lien avec la chronique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• 99. Message concernant l'adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International-CABI)

... de vie dans le monde entier par la diffusion et l'application de connaissances scientifiques et...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l'information

... en règle générale un embargo sur la diffusion de l'information fournie en lien avec la chronique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... de trois semaines à compter de la diffusion de l'information, des demandes de modification des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l'information

... en règle générale un embargo sur la diffusion de l'information fournie en lien avec la chronique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... ainsi qu'au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l'information

... en règle générale un embargo sur la diffusion de l'information fournie en lien avec la chronique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 6P.68/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000

..., puis il la vérifiait encore avant la diffusion à l'antenne; par la suite, les cassettes étaient...