diffamation sur internet

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... également consultable sur le site internet du journal "B." durant une semaine ensuite de sa p...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la liberté d'expression et la diffamation des religions. . 3.1.6 Organismes internationaux d...-t-elle, depuis mars 2009, d'un site Internet, www.swissabroad.ch, qui permet à ses membres de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.451/2002 de Cour de Droit Pénal, 10 janvier 2003

...calomnie et diffamation,. pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal ... membres de l'association et diffusé sur internet. Suite à une audience de conciliation entre notam...

• Arrêt nº 6B 361/2010 de Tribunal Fédéral, 1 novembre 2010

... donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.),. recours contre la décision du ... » et « Z.________ » publiés sur internet les 15, 17 juillet, 9, 12 août, 11 et 13 octobre ...

• Arrêt nº 1P.107/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2006

..., dont B.________, accusée de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP). Cette ... a été mis en ligne sur le site internet d'Appel-au-Peuple. [reproduction du texte du docum...

• Arrêt nº 6B 545/2009 de Tribunal Fédéral, 27 avril 2010

... Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.,. recours cont... -notamment par mégaphone- et via internet, portant, de surcroît, gravement atteinte à la s...

• Arrêt nº 6B 150/2009 de Tribunal Fédéral, 26 mai 2009

...Objet. Contrainte (art. 181 CP); diffamation. (art. 173 CP); calomnie (art. 174 CP),. recours c...'ex-épouse de ce dernier, et sur un site internet qu'il avait créé, X.________ s'en est pris à Z....

• Arrêt nº 1B 242/2009 de Ire Cour de Droit Public, 21 octobre 2009

...Objet. blocage d'accès à des sites internet,. recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation... pour calomnie, subsidiairement pour diffamation, en marge d'autres procédures pénales dirigées ...

• Arrêt nº 5A 75/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 28 juillet 2008

... contre l'antisémitisme et la diffamation,. Maurice Stroun,. recourants, tous deux représen... 115 de la CICAD diffusée sur le site internet de cette dernière le 28 novembre 2005, l'autre da...

• Arrêt nº 6B 203/2008 de Tribunal Fédéral, 26 novembre 2008

... de quoi je parle." (déclaration sur internet, 15 janvier 2007). "Si le jeune homme qui s'est re... délits de calomnie subsidiairement diffamation, mais encore pour le crime de dénonciation calomn...