Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...
... lecteurs, parce qu'ils n'en prennent pas la peine ou parce qu'ils n'en ont pas le temps, ne lisent q...
Regeste Legitimation im Falle einer Strafbefreiung. Wer zwar von Strafe befreit, aber schuldig gesprochen worden ist, kann den Schuldspruch anfechten (E. 1a). Art. 173 Ziff. 2 StGB; Üble Nachrede, Bedeutung des Gutglaubensbeweises. Ist der Gutglaubensbeweis erbracht, ist ein Schuldvorwurf ausgeschlossen; der Richter darf nicht schuldig sprechen und bloss von Strafe befreien (E. 3). **************************************** Regeste Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine. Celui qui a été reconnu coupable et exempté de toute peine a un intérêt légitime à contester le verdict de culpabilité (consid. 1a). Art. 173 ch. 2 CP; Diffamation, portée de la preuve de la bonne foi. Lorsque la preuve de la bonne foi est apportée, la culpabilité de l'accusé est exclue; le juge ne doit pas le r...
...(diffamation). Vu les pièces du dossier, d'où ressortent. les...173 CP), à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 4 a...
...intimés. Objet. Diffamation; arbitraire,. recours contre l'arrêt de la Cour d... de diffamation et l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour a...
Regeste Art. 173 StGB, üble Nachrede. Auch wer sich in Wahrung berechtigter Interessen äussert, entgeht der Strafe nur, wenn er beweist, dass die Ausserung wahr ist oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten. **************************************** Regeste Art. 173 CP, diffamation. Celui qui par le pour sauvegarder des intérêts légitimes, ne doit lui aussi être exempté de toute peine que s'il prouve que l'allégation était conforme à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de la tenir de bonne foi pour vraie. **************************************** Regesto Art. 173 CP, diffamazione. Anche chi si esprime a tutela di legittimi interessi va esente da ogni pena soltanto qualora provi che l'allegazione era conforme alla verità o che aveva seri mot...
... du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, Chemin de l'Islettaz, Venoge-Parc, Bâtiment A, 1... pour calomnie, calomnie qualifiée et diffamation. Ayant atteint le tiers de sa peine depuis le 5 ju...
... condamné A.________ par défaut pour diffamation à une peine de 60 jours-amende, avec un délai d'...
... plainte pénale, pour calomnie et diffamation, contre Jean Musy. e) Par feuille d'envoi du 26 se...173 CP), à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 4 a...
...intimés. Objet. Diffamation (art. 173 ch. 1 CP),. recours contre l'arrêt du T... X.________ pour diffamation à une peine de 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant d...
... La Côte a condamné A.________, pour diffamation, à la peine, complémentaire à une autre prononc...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Cassette audio | antenne parabolique tv | mandate | Pollution par les navires | controle fiscale | Plante aquatique | Droit de l'information | funzione lineare di domanda | Baden | Cormatin
