diffamation definition

• Arrêt nº 1B 119/2011 de Ire Cour de Droit Public, 20 avril 2011

...174 CP), subsidiairement diffamation (art. 173 CP). Elle soutient que les termes "obtai... décision judiciaire qui parte d'une définition exacte de la notion d'atteinte à l'honneur et qui...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... la liberté d'expression et la diffamation des religions. . 3.1.6 Organismes internationaux d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... Donnet ont déposé plainte pour diffamation et calomnie. Elles se sont constituées parties ci... et prospectus entrent dans cette définition (DENIS BARRELET, op. cit., p. 332;ATF 117 IV 364 c...

• Arrêt nº 6S.451/2002 de Cour de Droit Pénal, 10 janvier 2003

...calomnie et diffamation,. pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal ...définition du Petit Robert). Interprétées objectivement, le...

• Arrêt nº 6B 515/2009 de Tribunal Fédéral, 25 août 2009

...Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction),. reco...9 Cst.; pour la définition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 23 consid. 8 p. 42 ...

• Arrêt nº 5A 75/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 28 juillet 2008

... contre l'antisémitisme et la diffamation,. Maurice Stroun,. recourants, tous deux représen... autres : ses mains sont liées par la définition qu'il s'est donné lui-même. Quant Israël s'expo...

• Arrêt nº 6B 515/2009 de Tribunal Fédéral, 25 août 2009

...Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction),. reco...9 Cst.; pour la définition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 23 consid. 8 p. 42 ...

• Arrêt nº 1P.180/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2006

... prononcée le 2 octobre 2003) pour diffamation (référence de la procédure pénale: PE02.037471...Le requérant se réfère à la définition du terme "chicanier" donnée par le Dictionnaire d...

• Arrêt nº 6P.44/2007 de Cour de Droit Pénal, 19 avril 2007

...9 Cst.). 6S.95/2007. Diffamation (art. 173 CP). recours de droit public (6P.44/2007... nécessaire pour entrer dans la définition de l'art. 2 al. 1 LAVI. De plus, il ne ressort pas...

• Arrêt nº 6B 201/2009 de Tribunal Fédéral, 10 juin 2009

...174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP) dont elle se distingue en cela que l...174 n° 3). 2.2 Conformément à la définition donnée par les autorités fribourgeoises, le proc...